Bases légales
Vous trouverez sur cette page les textes légaux en vigueur relatif à l'achat, la détention et l'utilisation de produits phytosanitaires en suisse.
Ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux
Ordonnance du DETEC relative au permis pour l’emploi d’herbicides dans des domaines spéciaux
Ordonnance du DETEC relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans l’économie forestière
Ordonnance du DETEC relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans l’horticulture
Ordonnance du DETEC relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans l’agriculture
Ordonnance relative au registre des permis pour l’emploi des produits phytosanitaires
Index des produits phytosanitaires